Tables des lois - Règlement du 25 juin 80 modifié (extrait)

GÉNÉRALITÉS



HÔPITAUX- CLINIQUES

MAISONS DE RETRAITE - STRUCTURES D'ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES

MAGASINS - CENTRES COMMERCIAUX




RESTAURANTS - DÉBITS DE BOISSONS


ADMINISTRATIONS - BANQUES - BUREAUX

HÔTEL - PENSIONS DE FAMILLE